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Service des Affaires Juridiques et de Réglementation Economique (SAJRE)

Missions

Le Service des Affaires Juridiques et de la Réglementation Economique est chargé de :

  • Examiner les élaborer tout projet de texte réglementaire ;
  • Examiner les questions juridiques ;
  • Suivre la législation en matière économique au plan international, régional sous régional, et de proposer toute réforme de modernisation ;
  • Suivre les activités relevant de l’OHADA et de toute organisation similaire.

Organisation

Le Service des Affaires Juridiques et de la Règlementation Economique comprend deux (02) sections :

La Section Juridique et Contentieux ;

La Section Législation Economique.

La Section Juridique et Contentieux est chargée de l’examen des questions juridiques, des contentieux, des projets de Communication en Conseil des Ministres, de l’analyse et de l'élaboration de tout projet de texte.

La Section Législation Economique est chargée du suivi de la législation en matière économique au plan international, régional et sous régional, notamment les activités de l'OHADA et de toute organisation similaire et de faire toute proposition de réforme.


FLASH INFOS   INFO   Séminaire de Formation des Cadres de la Direction Générale de l’Économie en Techniques de Prévisions à court terme du 28 juin au 02 juillet 2022 à Golden Palace Hôtel, Grand-Bassam       INFO   Certification de la Direction Générale de l’Economie (DGE) à la norme ISO 9001 VERSION 2015 depuis le 07 octobre 2021