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Service des Affaires Juridiques et de Réglementation Economique (SAJRE)

Missions

Le Service des Affaires Juridiques et de la Réglementation Economique est chargé de :

  • Examiner les élaborer tout projet de texte réglementaire ;
  • Examiner les questions juridiques ;
  • Suivre la législation en matière économique au plan international, régional sous régional, et de proposer toute réforme de modernisation ;
  • Suivre les activités relevant de l’OHADA et de toute organisation similaire.

Organisation

Le Service des Affaires Juridiques et de la Règlementation Economique comprend deux (02) sections :

La Section Juridique et Contentieux ;

La Section Législation Economique.

La Section Juridique et Contentieux est chargée de l’examen des questions juridiques, des contentieux, des projets de Communication en Conseil des Ministres, de l’analyse et de l'élaboration de tout projet de texte.

La Section Législation Economique est chargée du suivi de la législation en matière économique au plan international, régional et sous régional, notamment les activités de l'OHADA et de toute organisation similaire et de faire toute proposition de réforme.


FLASH INFOS   INFO   L’audit de certification de la Direction Générale de l’Economie (DGE) se tiendra sous la conduite de l’organisme certificateur Bureau Veritas du 26 au 30 juillet 2021         INFO   La cérémonie d’investiture du Bureau Exécutif de la Mutuelle des Agents de la Direction Générale de l’Economie (MUADGE) aura lieu, ce vendredi 9 juillet 2021, à partir de 8 heures, au 20ème étage de l’immeuble SCIAM, Abidjan Plateau