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Textes Reglémentaires de la DGE

 

TEXTES ACTION
Décret N° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du MPMEF Decret.pdf
Arrêté 409/MPMEF/DGE du 25 novembre 2016 portant organisation de la DGE Arrete.pdf
Décret n°2001-210 du 04/05/2001 portant organisation du Ministère l’Economie et des Finances et création de la DGE 2001-210.pdf
Décret n°2014-864 du 23/12/2014 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des finances 2014-864.pdf
Décret n°2018-359 du 29/03/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Pilotage des Partenariats Public-Privé PPP 2018-359.pdf
Décret n°2018-358 du 29/03/2018 déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public-Privé – PPP 2018-358.pdf
Décret n°2014-140 du 24/03/2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises 2014-140.pdf
Décret n°2014-337 du 05/06/2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques 2014-337.pdf
Décret n°2014-810 du 06/12/2014 portant définition et répression de l’usure 2014-810.pdf
Décret n°2015-902 du 30/12/2015 portant Plan national de développement pour la période 2016-2020 2015-902.pdf
Décret n°2018-984 du 28/12/2018 portant Budget de l’Etat pour l’année 2019 2018-984.pdf
Décret n°2014-134 du 01/24/03/2014 portant sur le contentieux des infractions à la législation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA 2014-134.pdf
Règlement n°09-2010-CM-UEMOA du 01/10/2010 relatif aux relations financières des Etats membres de l’UEMOA 09-2010-CM-UEMOA.pdf
Règlement n°15-2002-CM-UEMOA du 19/09/2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA 15-2002-CM-UEMOA.pdf
Ordonnance n° 2009-388 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement 2009-388.pdf

 

FLASH INFOS   INFO   L’audit de certification de la Direction Générale de l’Economie (DGE) se tiendra sous la conduite de l’organisme certificateur Bureau Veritas du 26 au 30 juillet 2021         INFO   La cérémonie d’investiture du Bureau Exécutif de la Mutuelle des Agents de la Direction Générale de l’Economie (MUADGE) aura lieu, ce vendredi 9 juillet 2021, à partir de 8 heures, au 20ème étage de l’immeuble SCIAM, Abidjan Plateau