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Textes Reglémentaires de la DGE

 

TEXTES ACTION
Décret N° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du MPMEF Decret.pdf
Arrêté 409/MPMEF/DGE du 25 novembre 2016 portant organisation de la DGE Arrete.pdf
Décret n°2001-210 du 04/05/2001 portant organisation du Ministère l’Economie et des Finances et création de la DGE 2001-210.pdf
Décret n°2014-864 du 23/12/2014 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des finances 2014-864.pdf
Décret n°2018-359 du 29/03/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Pilotage des Partenariats Public-Privé PPP 2018-359.pdf
Décret n°2018-358 du 29/03/2018 déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public-Privé – PPP 2018-358.pdf
Décret n°2014-140 du 24/03/2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises 2014-140.pdf
Décret n°2014-337 du 05/06/2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques 2014-337.pdf
Décret n°2014-810 du 06/12/2014 portant définition et répression de l’usure 2014-810.pdf
Décret n°2015-902 du 30/12/2015 portant Plan national de développement pour la période 2016-2020 2015-902.pdf
Décret n°2018-984 du 28/12/2018 portant Budget de l’Etat pour l’année 2019 2018-984.pdf
Décret n°2014-134 du 01/24/03/2014 portant sur le contentieux des infractions à la législation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA 2014-134.pdf
Règlement n°09-2010-CM-UEMOA du 01/10/2010 relatif aux relations financières des Etats membres de l’UEMOA 09-2010-CM-UEMOA.pdf
Règlement n°15-2002-CM-UEMOA du 19/09/2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA 15-2002-CM-UEMOA.pdf
Ordonnance n° 2009-388 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement 2009-388.pdf

 

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