Aller au contenu principal


Traités d’investissement : la stratégie nationale de négociation en cours de validation

Traités d’investissement de la stratégie nationale de négociation

Réunie au pied de la basilique, à Yamoussoukro, une soixantaine de cadres prend part à l’atelier de validation de la stratégie nationale des négociations des traités d’investissement. Administration publique et parapublique, institutions, organisations du secteur privé… participent activement à cette importante rencontre de trois jours qui a démarré le 15 décembre 2022. Elle est organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances via la Direction Générale de l’Economie (DGE) et financée par le Projet d’Amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des Services de Base aux Citoyens (PAGDS).

Placés sous la présidence du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Adama COULIBALY, les travaux s’achèveront le 17 décembre 2022. Le sujet intéresse au plus haut niveau les autorités ivoiriennes qui ont fait de l’amélioration du climat des affaires leur cheval de bataille afin d’attirer un flux important d’investissements. L’objectif est donc de valider la stratégie nationale de négociation des traités d’Investissement de la Côte d’Ivoire afin de permettre au Ministère de l’Economie et des Finances, d’apporter la réaction appropriée sur les dossiers relatifs aux accords d’investissement.

Stratégie nationale

« L’élaboration de la stratégie nationale de négociation des traités d’investissement est une opportunité d’amélioration du cadre juridique national des investissements », a fait remarquer Monsieur SOUMAHORO Mory, Conseiller Technique, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances, en procédant officiellement à l’ouverture des travaux. L’examen des traités ou accords d’investissement donne de constater que ceux-ci recèlent des risques de divergences d’interprétation et de litiges avec les investisseurs. Ces litiges, généralement tranchés dans le cadre de procédures d’arbitrage international longues, complexes et coûteuses, peuvent aboutir à la condamnation de l’Etat hôte des investissements au paiement d’indemnisations aux montants souvent astronomiques. D’où la stratégie nationale en cours de validation, a souligné Madame DIBY Clémentine, Présidente du Comité d’Organisation. Elle a exprimé au nom du Directeur Général de l’Économie, Dr SAIN Oguié, et du Comité d’organisation, toute la gratitude à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, dont les orientations avisées ont facilité l’élaboration de ladite stratégie nationale.

Cette stratégie, faut-il le rappeler est certes primordiale pour les futures négociations, mais elle est également nécessaire pour reformer et moderniser progressivement le stock de traités existants en y incluant, notamment, des dispositions plus propices au droit des parties de réglementer l’investissement sur leur territoire, au développement durable et à la promotion de la conduite responsable des entreprises. Pour y arriver, la stratégie ivoirienne, devrait permettre d’assurer une cohérence interne et externe du cadre juridique de l’investissement. Cette cohérence, elle-même, devrait être marquée par l’alignement de l’ensemble des textes nationaux qui régissent les Investissements Directs Etrangers (IDE) : code des investissements et codes sectoriels tels que le code minier, le code pétrolier…mais aussi les contrats d’investissement qui sont à l’origine de la majorité des arbitrages répertoriés à ce jour sur le continent africain.

En 2021, les Investissements Directs étrangers (IDE) vers les pays africains ont atteint un niveau record de 83 milliards de US dollars, selon le Rapport de la CNUCED publié le 9 juin 2022. Malgré cette forte croissance, les flux d'investissement vers l'Afrique n'ont représenté que 5,2 % des IDE mondiaux, contre 4,1 % en 2020.

La part de la Côte d’Ivoire reste encore à améliorer au regard de son potentiel et de ses ambitions de développement. Il faut noter que la Côte d’Ivoire est signataire de plusieurs accords multilatéraux, de 16 Accords de Promotion et de Protection réciproque des Investissements (APIE), de nombreuses conventions fiscales ainsi que de divers accords de financement de projets.

Le Cabinet international qui a réalisé l’étude participe à l’atelier avec une équipe pluridisciplinaire de cinq experts.

FLASH INFOS   INFO   Quatrième réunion du Comité Régional de l’Intégration (CRI) des Organisations Intergouvernementales (OIG) de l’Afrique de l’Ouest du 19 au 20 décembre 2022 à l’hôtel Belle Côte, Abidjan - Cocody       INFO   Atelier de validation de la Stratégie Nationale de Négociation des Traités d’Investissement du 15 au 17 décembre 2022 à Hanniel hôtel, Yamoussoukro.       INFO   Certification de la Direction Générale de l’Economie (DGE) à la norme ISO 9001 VERSION 2015 depuis le 07 octobre 2021